A l’approche d’une pluie diluvienne, le vent souffle généralement fort au point de casser ou même de déraciner un arbre. Cet arbre, dans sa chute, peut être source de nombreux dégâts. Lorsque cela se produit, il faut un responsable pour couvrir les dégâts causés. Qui est responsable en cas d’une chute d’arbre ? Découvrez ici les conditions de responsabilité en cas d’une chute d’arbre.
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Plan de l'article
Votre arbre tombe lors d’une tempête
Lors d’une grande tempête, vous voyez le vent violent faire tomber une branche ou un arbre de votre jardin. Dans certains cas, l’arbre peut tomber sur votre toit ou quelque part d’autre. Le responsable est alors désigné en fonction des dégâts que cause cette chute d’arbre.
L’arbre tombe sur votre maison
Lorsque pendant la tempête, l’arbre tombe sur votre maison, vous bénéficiez d’une couverture globale de la part de votre assurance habitation. Cela est favorisé par la garantie tempête, grêle et neige contenue dans le contrat d’assurance. En revanche, si l’arbre tombe par défaut d’entretien, vous ne recevrez aucune indemnisation. Il sera question d’une exclusion de garantie. L’assurance estime que vous êtes indirectement auteur de la chute de l’arbre. Dans ce cas, il vous revient de prendre en charge tous les dégâts causés par ce sinistre. Il en est de même lorsque l’arbre tombe sur un véhicule ou sur un autre bien bénéficiant d’une assurance.
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L’arbre tombe sur la maison du voisin
Dans un contrat d’assurance habitation, il y a une garantie tempête, grêle et neige qui’ y figure. Cette clause permet à votre voisin assuré de bénéficier d’une prise en charge en cas de sinistre. Dans le cas d’espèce, la responsabilité des dégâts causés par la chute d’un arbre est couverte par son assurance. Cette dernière fera un recours en responsabilité civile contre vous après avoir reçu une déclaration de sinistre de la part de votre voisin. La réparation du logement endommagé et l’enlèvement de l’arbre seront donc aux frais de l’assureur de votre voisin. Vous pouvez quand même l’aider à sécuriser la zone et à prendre quelques photos. Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’assurance habitation de votre voisin se charge de le dédommager. Cette règle est aussi applicable lorsque c’est une voiture ou autre bien assuré qui est endommagé.
L’arbre tombe sur un passant
Si lors d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle votre arbre tombe sur un passant, la responsabilité revient à l’assurance. Cela est pris comme un accident majeur. Ainsi, vous n’aurez aucune responsabilité dans ce cas. Cependant, dans le cas où la chute serait due à un défaut d’entretien, bien qu’il s’agisse d’un accident, vous serez entièrement responsable. Il en est de même lorsque vous avez connaissance du danger que représente cet arbre et que vous n’avez pas réagi à temps. Cet incident n’est plus considéré comme involontaire. Vous serez donc dans l’obligation d’assurer les dédommagements vous-même.
L’arbre tombe en dehors d’une catastrophe naturelle
Il est possible qu’un arbre fasse une chute en dehors d’un événement naturel. Dans ce cas, l’intervention de l’assurance dépendra de la circonstance.
Votre arbre tombe par défaut d’entretien
Lorsque votre arbre chute parce que vous n’avez pas su l’entretenir, l’assurance considère cette catastrophe comme une négligence. Vous ne serez donc pas indemnisé. La responsabilité vous revient entièrement, quel que soit l’endroit où l’arbre est tombé. En effet, il est important que vous entreteniez régulièrement vos arbres pour éviter ce genre de désagrément.
L’arbre tombe par accident
Lorsque pendant des travaux de réaménagement, vous faites tomber votre arbre accidentellement, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par l’assurance habitation. Il s’agit généralement des cas de sciage d’arbre où ce dernier tombe à un endroit autre que prévu. Cela est donc pris comme un accident et est couvert par l’assurance.
Dans le cas où l’arbre causerait des dégâts hors de votre propriété, l’indemnisation est faite par votre assurance responsabilité civile. Qu’il s’agisse d’un passant, d’un véhicule ou de la maison du voisin, vous n’aurez pas de dépenses à faire. En revanche, si l’arbre tombe dans votre maison, vous ne serez pas couvert par l’assurance. Vous aurez donc à réparer les dégâts vous-même. Toutefois, certains contrats d’assurance contiennent des clauses pour couvrir les dégâts survenus par accident. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles vous devez prendre connaissance du contenu du contrat avant signature.
Responsabilité du propriétaire d’un arbre mal entretenu
La chute d’un arbre peut causer de nombreux dégâts. Au-delà des dommages physiques, il y a aussi les coûts financiers qui peuvent s’élever à des montants importants pour réparer les dommages occasionnés. C’est pourquoi la loi impose aux propriétaires d’arbres de prendre soin de ces derniers et de veiller à leur entretien régulier.
Effectivement, en cas de chute d’un arbre mal entretenu appartenant à un particulier, ce dernier est responsable des dégâts causés par sa chute. Il doit alors indemniser le tiers lésé ou son assurance habitation doit couvrir les frais occasionnés.
Le Code civil précise que ‘le propriétaire d’un arbre est responsable du dommage qu’il cause’. Cette responsabilité concerne aussi bien les arbres situés sur la voie publique que ceux dans une propriété privée. Le défaut d’entretien peut donc être considéré comme une faute inexcusable, engageant fortement la responsabilité du propriétaire.
Pensez à bien veiller à l’état sanitaire et mécanique des arbres se trouvant sur votre propriété afin de prévenir toute chute accidentelle pouvant causer des dommages matériels et corporels. Les inspections régulières permettent non seulement de détecter rapidement les problèmes éventuels mais aussi d’entretenir adéquatement vos arbres en évitant tout risque lié à leur mauvais état.
Il appartient au propriétaire d’un arbre mal entretenu qui tombe et cause des dommages de prendre ses responsabilités. Il peut aussi être poursuivi en justice si la chute de l’arbre était prévisible et que rien n’a été fait pour éviter les dégâts causés par celle-ci. Les propriétaires d’arbres doivent donc être conscients des dangers potentiels liés à leur entretien afin de minimiser les risques encourus et éviter tout problème avec leur assurance habitation en cas d’accident.
Responsabilité de la commune en cas d’arbre sur la voie publique
La chute d’un arbre sur la voie publique peut engendrer des dommages matériels et corporels importants. Dans ce cas, la question de la responsabilité se pose : qui est responsable en cas de chute d’arbre sur la voie publique ? La réponse dépendra notamment du niveau d’entretien des arbres appartenant à la commune.
Effectivement, lorsque l’arbre se trouve sur une propriété communale, c’est le maire ou son représentant qui doit veiller à sa bonne santé et à son entretien régulier. Si un arbre tombe et cause des dommages, il reviendra alors à la commune de prendre ses responsabilités et d’indemniser les victimes si elle est jugée responsable.
Il convient de préciser que cette responsabilité n’est pas automatique. Effectivement, pour être considérée comme responsable dans ce cas précis, il faudra prouver que l’élagage et l’entretien étaient nécessaires avant la chute de l’arbre mais qu’ils ont été négligés par la commune malgré les signalements des riverains.
Par conséquent, chaque ville a une politique différente quant à l’élagage ou à l’abattage préventif des arbres situés sur le domaine public. Toutefois, en vertu du principe général selon lequel ‘nul ne doit causer aux autres un trouble anormal’, les communes doivent aussi s’assurer que tous leurs arbres soient entretenus correctement afin de garantir au mieux leur sécurité.
Lorsqu’un arbre tombe sur la voie publique, vous devez signaler l’incident aux autorités compétentes. Effectivement, celles-ci pourront intervenir rapidement pour sécuriser les lieux et permettre ainsi aux passants d’emprunter cette portion de la voirie sans risque.
Lorsqu’un arbre se trouve sur le domaine public communal et cause des dommages matériels ou corporels à un tiers, c’est la commune qui sera considérée comme responsable. Toutefois, pour être indemnisé en cas de chute d’arbre sur la voie publique, il faudra prouver que l’élagage aurait été nécessaire avant sa chute puis négligé par les autorités communales.
