Le tourteau de ricin reste un engrais organique apprécié des jardiniers pour sa richesse en azote et son effet répulsif sur certains nuisibles. Sa présence dans les espaces verts gérés par les collectivités pose un problème précis : la ricine qu’il contient représente un risque d’intoxication grave pour les jeunes enfants. Les consignes adressées aux communes vont aujourd’hui au-delà de la simple mise en garde et touchent directement les cahiers des charges des marchés publics d’entretien.
Tourteau de ricin et ricine : niveau de toxicité selon le public exposé
La toxicité du tourteau de ricin ne se mesure pas de la même façon selon qu’on parle d’un adulte, d’un enfant ou d’un animal domestique. Les granulés ont une saveur de noisette qui incite à la consommation, et la ricine n’est pas dégradée par la digestion.
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| Public exposé | Risque principal | Seuil de danger |
|---|---|---|
| Adulte (jardinier, agent municipal) | Irritation cutanée, troubles digestifs en cas d’ingestion accidentelle | Faible en usage normal avec gants |
| Enfant (crèche, école maternelle) | Ingestion de granulés confondus avec des aliments ou des cailloux | Très faible quantité suffisante pour une intoxication grave |
| Animal domestique (chien) | Ingestion volontaire attirée par le goût | Plusieurs cas d’intoxication mortelle documentés depuis 2009 |
Le Service Pesticides et Engrais belge a recensé plusieurs cas d’intoxication mortelle de chiens dès décembre 2009, ce qui a conduit à l’interdiction de mise sur le marché en Belgique. La ricine est concentrée dans le tourteau lors de l’extraction de l’huile, ce qui rend le résidu plus toxique que la graine entière.
Pour un enfant de deux ou trois ans, la quantité nécessaire pour provoquer des symptômes sévères est infime. C’est ce différentiel de vulnérabilité qui justifie les mesures spécifiques aux établissements recevant un public mineur.
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Marchés publics d’espaces verts : ce que les circulaires imposent aux collectivités
Les articles grand public sur le tourteau de ricin s’arrêtent généralement au constat de dangerosité pour les animaux ou au cadre réglementaire belge de 2010. Le volet qui concerne directement les collectivités françaises est moins couvert : des circulaires territoriales (préfectures de région et de département) imposent de modifier les cahiers des charges des marchés d’entretien pour exclure le tourteau de ricin des engrais autorisés à proximité de certains établissements.
Les structures concernées par cette exclusion :
- Écoles maternelles et élémentaires, y compris les jardins pédagogiques situés dans l’enceinte scolaire
- Crèches, haltes-garderies et micro-crèches municipales ou intercommunales
- Structures de loisirs enfance-jeunesse (centres aérés, accueils périscolaires avec espaces extérieurs)
- Espaces verts municipaux jouxtant directement ces établissements (squares, parterres de façade, bordures de cour)
Les contrôles relèvent des services de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) et, dans certains cas, de la DREAL. La non-utilisation du tourteau de ricin dans les établissements recevant des enfants figure dans les recommandations de l’ANSES.
Conséquences sur la rédaction des appels d’offres
Un service technique municipal qui rédige un lot « espaces verts » doit désormais mentionner explicitement l’interdiction du tourteau de ricin dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Une clause générique du type « pas de produits dangereux » ne suffit pas : le produit est autorisé en France comme engrais conforme à la norme NFU 42001 et utilisable en agriculture biologique.
Sans mention nominative, un prestataire pourrait légitimement l’utiliser en invoquant sa conformité réglementaire. La clause d’exclusion doit nommer le tourteau de ricin et, par extension, tout engrais contenant de la ricine.
Responsabilité juridique des communes et couverture assurantielle
L’enjeu dépasse la conformité administrative. Plusieurs contrats-types d’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) des communes et communautés de communes, mis à jour depuis 2021-2022, signalent que l’usage de produits contenant de la ricine à proximité d’un public vulnérable peut constituer une circonstance aggravante en cas de sinistre.
Concrètement, si un enfant ingère des granulés de tourteau de ricin dans une cour d’école entretenue par un prestataire mandaté par la commune, la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée. Le fait que le produit soit « naturel » ou « biologique » ne constitue pas un argument de défense recevable dès lors que sa toxicité est documentée et que des recommandations officielles existent.
Différence entre interdiction réglementaire et recommandation de non-utilisation
En France, le tourteau de ricin n’est pas interdit à la vente comme engrais. La Belgique a franchi ce pas en 2010 via l’arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais. En France, le cadre repose sur des recommandations de vigilance et des circulaires préfectorales, pas sur une interdiction nationale de mise sur le marché.
Cette nuance a son importance pour les collectivités. L’absence d’interdiction formelle signifie que la responsabilité repose sur la commune si elle n’a pas pris les mesures de précaution recommandées. En revanche, une commune qui a intégré la clause d’exclusion dans ses marchés et vérifié sa mise en œuvre dispose d’un argument solide en cas de litige.
Alternatives au tourteau de ricin pour les espaces verts scolaires
Exclure le tourteau de ricin ne laisse pas les services techniques sans solution. Plusieurs engrais organiques azotés offrent des caractéristiques comparables sans présenter de toxicité aiguë par ingestion.
| Engrais organique | Apport principal | Effet répulsif sur nuisibles | Risque en cas d’ingestion |
|---|---|---|---|
| Tourteau de ricin | Azote (environ 4,5 % N), matière organique élevée | Oui (taupes, campagnols) | Toxicité aiguë (ricine) |
| Corne broyée | Azote à libération lente | Non | Faible |
| Sang séché | Azote à libération rapide | Répulsif partiel (odeur) | Faible |
| Farine de plumes | Azote à libération progressive | Non | Faible |
Aucune de ces alternatives ne cumule l’apport azoté, l’effet répulsif et l’action nématicide du tourteau de ricin. Pour les espaces verts éloignés des établissements recevant des enfants, le produit reste utilisable sous réserve du respect des précautions d’emploi standard (port de gants, arrosage après épandage pour accélérer la décomposition des granulés).
La question pour les collectivités n’est donc pas de bannir globalement le tourteau de ricin de leurs pratiques, mais d’établir un zonage clair. Les espaces situés à proximité immédiate de crèches et d’écoles relèvent de l’exclusion. Les parcs municipaux sans fréquentation enfantine spécifique, les massifs de rond-point ou les espaces verts de zone d’activité ne sont pas concernés par les mêmes restrictions.
Le point de bascule réglementaire reste l’inscription de cette exclusion dans le CCTP. Sans cette formalisation écrite, les recommandations de l’ANSES et les circulaires préfectorales n’ont pas de traduction opérationnelle sur le terrain. C’est la pièce manquante dans la chaîne de responsabilité de nombreuses communes.
